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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions d’utilisation – informations générales

Dernière mise à jour : 09/02/2026

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Astropoll (ci-après « le Site ») et de ses services (ci-après le « Service »).

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

Définitions

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
  • Compte : espace personnel permettant notamment de créer des sondages et publier des commentaires.
  • Contenu : toute information publiée sur le Site (sondages, questions, options, images, commentaires, etc.).
  • Contenu utilisateur : Contenu publié par un Utilisateur sur le Site.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d’un accès internet et d’un matériel compatible.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un Compte (par exemple : création de sondages et publication de commentaires). Selon les sondages, le vote peut être accessible avec ou sans Compte.

Compte et sécurité

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son Compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur via contact@astropoll.com .

Règles d’usage

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des droits des tiers.

  • Ne pas détourner le Service (bots, scripts, automatisation non autorisée, attaques, surcharge).
  • Ne pas tenter d’altérer l’intégrité des votes (fraude, multi-comptes abusifs, manipulation).
  • Ne pas extraire massivement des données du Site (scraping abusif), sauf indexation normale par moteurs de recherche.

Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, transmettre ou rendre accessible via le Site tout Contenu qui, notamment :

  • est illégal, violent, haineux, diffamatoire, harcelant ou discriminatoire ;
  • incite à la haine, à la violence ou à toute activité illégale ;
  • porte atteinte à la vie privée (ex. divulgation de données personnelles de tiers) ;
  • viole des droits de propriété intellectuelle (textes, images, marques, etc.) ;
  • contient des éléments malveillants ou vise à perturber le fonctionnement du Site ;
  • constitue du spam, de la publicité non sollicitée ou des manipulations.

L’éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu non conforme aux présentes CGU.

Contenus réservés aux adultes (+18)

Certaines catégories ou contenus peuvent être signalés comme réservés à un public majeur. En accédant à ces contenus, l’Utilisateur déclare être majeur selon la législation applicable dans son pays de résidence.

Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler un sondage ou un Contenu via les outils prévus sur le Site.

L’éditeur peut, sans obligation, procéder à une modération a posteriori et prendre des mesures en cas d’abus, notamment : suppression de contenu, limitation de fonctionnalités, suspension ou suppression de Compte.

Licence sur les contenus publiés par les Utilisateurs

En publiant un Contenu utilisateur, l’Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires et concède à l’éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée de mise en ligne du Contenu, afin d’héberger, stocker, afficher et réaliser les adaptations techniques nécessaires (par exemple : génération de miniatures, compression, redimensionnement) au bon fonctionnement du Service.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses éléments graphiques, logos, textes éditoriaux, et base de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service, sans garantir une disponibilité continue. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou contraintes techniques.

Responsabilité

Les Contenus publiés par les Utilisateurs sont sous la responsabilité de leurs auteurs. L’éditeur n’est pas responsable des Contenus utilisateurs, sauf obligation légale contraire et après notification valable.

Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Politique de confidentialité .

L’utilisation de cookies et traceurs est détaillée dans la page Politique de cookies .

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Suspension et suppression

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité ou en contactant l’éditeur.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU ou d’abus, notamment pour protéger la sécurité du Site et des Utilisateurs.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

[Option : préciser une ville/arrondissement si tu préfères]

Éditeur et contact

Astropoll (nom commercial) est exploité par :

  • Exploitant / Responsable : Jérémy Vangrinsven (personne physique – indépendant)
  • Pays d’établissement : Belgique
  • Numéro d’entreprise (BCE) : 1032.987.147
  • Adresse : 13 Tienne Saint-Martin, 5340 Gesves, Belgique
  • E-mail : contact@astropoll.com

Les informations légales complètes sont disponibles dans la page Mentions légales .

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